Conditions Générales de Vente
Le Chic 102 est géré par le groupe Buzlu SRL, détenu par M. Serbulent Buzlu, situé au 76 rue des Méridiens, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique, avec le numéro d’identification à la TVA intracommunautaire : BE1024642375. Le groupe Buzlu SRL possède et exploite les appartements sous le nom commercial Le Chic 102, une activité de location à court terme, situé au 102 avenue Adolphe Buyl, 1050 Bruxelles, BE / management@lechic102.be / reservations@lechic102.be (ci-après : Le Chic 102).
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent spécifiquement à toutes les réservations initiées par le client pour l'une des unités relevant de Le Chic 102 et publiées sur le site https://lechic102.myweb.smoobu.com/fr / www.lechic102.be
- OBJET : Ces CGV définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre des services de réservation à distance offerts par Le Chic 102, dont les détails sont clairement indiqués en en-tête et en pied de ce document. Les CGV régissent toutes les étapes depuis l'initialisation de la réservation jusqu'aux détails nécessaires pour considérer la réservation comme payée et confirmée. Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV indiquées et accessibles à tous sur notre site internet. Les CGV s'appliquent à toutes les réservations effectuées via notre site internet / réservations directes / ou sites partenaires sélectionnés utilisant la plateforme de réservation de notre site https://lechic102.myweb.smoobu.com/fr / www.lechic102.be
- RÉSERVATIONS : Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir lu la nature, la destination et les modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme, ainsi qu’avoir demandé et obtenu toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en pleine connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins ; en conséquence, Le Chic 102 ne saurait être tenu responsable à cet égard. La réservation est considérée comme acceptée par le client à la fin du processus de réservation. Il est entendu que tous les séjours à partir de la date d’arrivée, sont acceptés et reconnus en pleine conscience par le client. Toute demande de prolongation de séjour est soumise à disponibilité et selon le tarif publié au moment de la demande. Toute demande de départ anticipé est considérée comme non remboursable, sauf en cas de force majeure, décrite dans le paragraphe correspondant de ce document CGV.
- PROMOTIONS : Le Chic 102 lance diverses promotions de ventes et marketing tout au long de l’année, celles-ci étant spécifiquement programmées pour différentes dates et périodes. Chaque promotion sera publiée en ligne avec ses conditions respectives, décrivant clairement tous les détails tels que, mais sans s’y limiter, les remises, tarifs, gratuités, durée minimale du séjour, etc. Le Chic 102 se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de la promotion ; la version modifiée sera publiée en ligne. Une fois publiées et actives, les nouvelles conditions prévalent automatiquement sur les précédentes.
- PROCESSUS DE RÉSERVATION : Toute réservation chez Le Chic 102 est considérée comme confirmée lorsque :
- Le paiement intégral est effectué à l’avance en ligne au moment de la réservation.
- L’enregistrement du client principal (voir paragraphe sur l’enregistrement).
- Le versement de la caution pour éventuels dommages (voir paragraphe sur la caution)
- Le client est entièrement responsable de toutes les informations fournies et demandées par Le Chic 102. Le choix du mode de paiement et les informations communiquées pour initier le paiement, que ce soit par carte de crédit ou tout autre mode de paiement décrit sur notre plateforme, relèvent de la responsabilité du client ; en conséquence, Le Chic 102 ne saurait être tenu responsable. À ce stade, il est entendu que le client a consulté et accepté nos politiques d’annulation ; en faisant cela, il doit cocher la case appropriée pour initier la réservation.
- RECONNAISSANCE DE RÉSERVATION : Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client en envoyant un courriel automatique « résume de réservation », indiquant clairement tous les détails. Le résume de réservation n'est en aucun cas une indication que la réservation est complète et confirmée. Il est entendu que le client principal examine attentivement le résumé de réservation pour vérifier s'il reste des formalités en attente à compléter afin de confirmer la réservation.
- POLITIQUES D’ANNULATION DES RÉSERVATIONS DIRECTES :
- Toute annulation jusqu’à cinq (5) jours avant l’arrivée sera remboursée, sous réserve d’une retenue administrative de 5 %.
- Toute annulation dans les cinq (5) jours précédant l’arrivée sera soumise à une pénalité équivalente au montant de la première nuit.
- Sauf notification écrite, toute arrivée après 23h00 CET le jour de l’arrivée sera considérée comme une non-présentation (« no-show »). Le client sera facturé du montant total de la réservation.
- ENREGISTREMENT : Conformément à la réglementation locale applicable en Belgique, l’enregistrement est obligatoire et doit être effectué conformément aux modalités décrites ci-dessous. Veuillez noter que vos codes d’accès pour un éventuel enregistrement automatique ne seront pas transmis sans enregistrement préalable.
- CITOYEN UE : copie d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement uniquement du client principal + date de naissance de toutes les personnes accompagnantes.
- NON-CITOYEN UE : copie du passeport valide du client principal uniquement + date de naissance de toutes les personnes accompagnantes.
- SUPPLÉMENTS : Sauf indication contraire, le tarif de base Le Chic 102 n’inclut pas de suppléments, sauf demande spécifique du client. Le client peut choisir des services additionnels tels que parking privé, ménage supplémentaire, personne supplémentaire, lit bébé, etc., et sera facturé en conséquence.
- PARKING Pour un supplément journalier et sous réserve de disponibilité, Le Chic 102 vous propose un parking privé situé juste à côté de l'immeuble. Veuillez noter que le stationnement public dans notre quartier est facturé à l'heure via des bornes de paiement automatique, sauf le dimanche et les jours fériés. 25€ par jour / par véhicule
- LIT BEBE Les lits bébé sont gratuits, dans la limite d'un par appartement.
- CONSIGNE A BAGAGES Nous serons ravis de sécuriser vos bagages, avant check-in ou après le check-out. Notre consigne est ouverte de 08h00 à 20h00. 5€ par jour / par pièce de bagage
- LINGES MAISON Conformément à votre réservation, votre résidence est équipée d'un ensemble de linge de lit et de bains, ceux-ci vous seront rafraichit dès le 7e jour. Si vous le souhaitez, votre linge de lit et/ou de bains peut être rafraichit à votre convenance, moyennant un préavis de 24 heures au tarif suivant : 30€ par lit 25€ par set de linge de bain / par personne
- MÉNAGE Conformément à votre réservation, un service de ménage est prévu à partir du 7e jour. Si vous le souhaitez, un service de ménage supplémentaire est disponible, sur simple préavis de 24 heures. 85€ par ménage
- POLITIQUES ENFANTS : Tous les enfants âgés de 0 à 17 ans accompagnant le titulaire de la réservation sont les bienvenus au Le Chic 102. Les enfants sont considérés comme des personnes à part entière.. Des lits bébé sont disponibles gratuitement pour les nourrissons jusqu’à 3 ans.
- SERVICE DE MÉNAGE : Un service de ménage et de changement de linge est inclus une fois par semaine à partir du 7ème jour, entre 9h00 et 15h00 (sauf dimanches et jours fériés). Par conséquent, tout séjour inférieur à sept (7) jours ne comprend pas ce service. Des services additionnels de ménage ou de changement de linge peuvent être demandés avec un préavis de 24 heures et moyennant un supplément.
- CHECK-IN : Par défaut, nos horaires d’enregistrement sont entre 15h00 et 20h00 en presence d'un hôte.
Nous vous prions de bien vouloir informer Le Chic 102 de votre heure d'arrivée car l'accueil se fait en personne avec un hôte disponible pour vous assister. Il est également possible d'effectuer un enregistrement autonome après 20h00, à condition de prévenir au moins 24 heures à l'avance et moyennant un supplément de 30 €. Pour cela, Le Chic 102 vous propose deux options :
- Cochez la case « check-in autonome » lors de la finalisation de votre réservation online.
- Optez de recevoir un lien de paiement sécurisé pour régler les 30 € en ligne, en toute simplicité.
Une fois le check-in autonome confirmée, Le Chic 102 vous communiquera, au plus tard 24 heures avant votre arrivée, le code d'accès à une boîte à clés sécurisée contenant les clés de la porte d'entrée et de l'appartement.
- CHECK-OUT : Notre heure de départ par défaut est à 11h00. Un départ tardif jusqu’à 12h00 est gratuit, sous réserve de disponibilité et avec un préavis de 24 heures. Les départs entre 12h00 et 15h00 sont soumis à disponibilité et à un supplément de 60 €. Pour un départ après 15h00, il est conseillé de réserver une nuit supplémentaire, sous réserve de disponibilité.
- CAPACITÉ : Les limites d’occupation imposées par la réglementation locale et les polices d’assurance déterminent notre capacité d’accueil. En conséquence, le client est tenu de respecter le nombre maximum autorisé de quatre (4) personnes pour la nuit sur nos lieux. Le Chic 102 se réserve le droit d’annuler et d’expulser immédiatement tous les occupants sans compensation et sans remboursement si cette règle n’est pas respectée.
- MINEURS : Il est impératif que les enfants de moins de 18 ans soient accompagnés par un parent ou un tuteur légal à tout moment.
- REGLEMENT INTERIEUR : Le titulaire de la réservation est informé et tenu de respecter le règlement intérieur établi par Le Chic 102. Le titulaire de la réservation demeure entièrement responsable du respect des présentes règles de la maison en tout temps. Il incombe exclusivement au titulaire de la réservation d'informer toutes les personnes l'accompagnant ou lui rendant visite.
- Si le titulaire de la réservation a réglé un dépôt de garantie, veuillez noter que Le Chic 102 se réserve le droit de réclamer une partie ou la totalité de la somme en dépôt de garantie pour les raisons suivantes : o En cas de non-paiement par titulaire de la réservation de toute somme due à Le Chic 102 o Non-paiement des prestation supplémentaire consommée, telle que le ménage, le parking, etc. o L'état général de propreté et les conditions du logement pendant ou à la fin de la période de location. o Tout dommage, y compris les dommages causés par la fumée, causé à l'appartement. Au départ et après une inspection, Le Chic 102 débloquera la pré-autorisation dans un délai de 48 heures.
- Le titulaire de la réservation est prié de maintenir les installations et les abords mis à sa disposition en parfait état général et doit déclarer tout défaut ou dysfonctionnement immédiatement.
- Pour prévenir tout problème potentiel et garantir une transition fluide lors de la préparation du prochain locataire, il est crucial d'informer immédiatement Le Chic 102 en cas de bris ou de dommage accidentel. Le non-respect de cette procédure pourrait entraîner des frais de réparation ou de dommages à la charge du titulaire de la réservation.
- Si votre séjour est soumis à notre service de ménage hebdomadaire, nous attendons de votre résidence qu'elle soit rendue ce jour là, a un niveau minimum de propreté et d'état général. Le Chic 102 se réserve le droit d'imposer des frais de ménage supplémentaire au titulaire de la réservation en cas de désordre et de malpropreté excessifs.
- Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur. Veuillez noter qu'une amende de 250€ peut être appliquée pour tout dommage causé par la fumée, les émanations ou les vapeurs. N'oubliez pas que la fumée, les émanations ou les vapeurs sont susceptibles d'être absorbées et retenues par les matériaux poreux de votre logement, tels que les rideaux, les tissus d'ameublement, les coussins, etc. Par conséquent, le nettoyage et le réaménagement de ces surfaces nécessitent l'utilisation d'ioniseurs et de purificateurs d'air générant de l'ozone, ce qui peut entraîner une perte de revenus.
- Nous invitons le titulaire de la réservation, de prendre certaines précautions pour éviter tout désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre chambre et fermez soigneusement vos portes d'entrée. Nous vous rappelons que tout effet personnel laissé hors du coffre-fort lors de votre départ ne saurait engager la responsabilité de Le Chic 102. Un coffre-fort est à votre disposition pour vos objets de valeur.
- Le Chic 102 se réserve le droit d'entrer dans la résidence pour les motifs suivants : services d'entretien, le ménage, pour vérifier les conditions générales, pour faire respecter les conditions de sécurité en cas de suspicion de manquement à nos règles de la maison.
- Les animaux ne sont pas admis.
- Tous les visiteurs sont priés de quitter les lieux avant 22 heures.
- Votre séjour est valable pour le nombre de personnes indiqué sur votre réservation et le montant facturé. Tout occupant clandestin s'expose à l'expulsion et le titulaire de la réservation sera soumis à une amende de 450 €. Le Chic 102 peut faire appel à une poursuites judiciaires portées devant tout tribunal ou autre organe juridictionnel régi par l'État de droit du Royaume de Belgique.
- Par respect mutuel, nos heures de silence s'étendent de 22h à 7h.
- Malgré l'isolation de nos appartements, certains bruits peuvent s'infiltrer dans les appartements voisins et être considérés comme une nuisance. Les grands rassemblements et fêtes sont interdits et passibles d'expulsion immédiate.
- Tout déplacement, modification ou réinstallation de mobilier et/ou d'équipement au sein de nos résidences est interdit.
- Le Chic 102 se réserve le droit de facturer au titulaire de réservation toute négligence concernant l'état général de propreté, d'ordre et de l'état du logement pendant ou après le départ.
- Chaque logement a été soigneusement inspecté et jugé prêt à être loué par Le Chic 102.
- Dans les 24 heures suivant son arrivée, le titulaire de la réservation est prié d'informer Le Chic 102 de tout défaut existant (mobilier taché, surfaces rayées, etc.) afin d'éviter tout dommage ou frais de dédommagement causé par un précédent locataire
- Toute inexactitude concernant le logement par rapport aux caractéristiques indiquées dans l'annonce de location.
- En l'absence de contestation dans un délai de 24 heures, le titulaire de la réservation sera considéré comme ayant accepté le logement tel qu'il est prêt à être loué, sans réserve.
- Le Chic 102 a équipé chaque résidence des équipements préventifs de sécurité suivants :
- détecteur de fumée
- détecteur de monoxyde de carbone
- couverture anti-feu
- Extincteur
Le titulaire de réservation sera entièrement responsable de toute utilisation abusive ou vandalisme des équipements de sécurité ci-dessus en place. Il s'expose à une expulsion immédiate, à une amende de 250€ et à des poursuites judiciaires.
- Le Chic 102 offre un accès Wi-Fi gratuit permettant à ses occupants de se connecter à Internet. Le ou les occupants reconnaissent par les présentes que l'adresse IP de la connexion Internet mise à leur disposition par Le Chic 102 ne sera en aucun cas utilisée à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par le droit d'auteur ou un droit voisin, tels que des textes, des images, des photographies, des œuvres musicales, des œuvres audiovisuelles, des logiciels et des jeux vidéo, etc., sans l'autorisation des titulaires des droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Les occupants sont tenus de respecter la politique de sécurité du fournisseur d'accès Internet Le Chic 102, y compris les règles d'utilisation des moyens de sécurité mis en œuvre pour prévenir l'utilisation illicite des ressources Internet, et de s'abstenir de tout acte portant atteinte à l'efficacité de ces moyens. Le non-respect des obligations susmentionnées expose le ou les occupants à un délit de contrefaçon au Code belge de la propriété intellectuelle.
- Votre logement a été équipé de linge de lit et de bain en fonction du nombre de personnes incluses dans votre réservation. Chaque semaine, Le Chic 102 effectuera un inventaire tout en veillant à ce que tout le linge soit renouvelé. Le titulaire de réservation est responsable du lavage et du séchage des draps et serviettes en dehors de nos services programmés. En cas de décoloration, rétrécissement ou déchirure de l’un de nos linges de lit ou de bain, la responsabilité de ces dommages incombe exclusivement au titulaire de réservation.
En cas de manquement ou de non-respect de l’un des paragraphes des règlements susmentionnés, Le Chic 102 se réserve le droit de mettre fin au séjour du titulaire de la réservation ainsi que de toute personne accompagnante. Le Chic 102 se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires devant tout tribunal ou organisme juridictionnel compétent, conformément au droit en vigueur dans le Royaume de Belgique.
- RESPONSABILITÉ : Les contenus présentés sur notre site ne sont pas contractuels. Tous les efforts sont déployés pour assurer que les photographies, représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer Le Chic 102 donnent une vision aussi fidèle que possible des services et installations proposés. Des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation. De plus, Le Chic 102 ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la procédure de réservation en cas de force majeure, en raison d’un incident avec un tiers, de l’incapacité du client à finaliser sa réservation, notamment en cas d’anomalies de sa connexion réseau, d’impossibilité d’accéder au site web, d’intrusion extérieure, de virus informatiques ou en cas de rejet du paiement par la carte de crédit ou l’application de paiement du porteur. Toute réservation ou tout paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
- PLAINTES : Les réclamations du client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des entités ou services réservés doivent, sous peine de forclusion, nous être notifiées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de départ de l’établissement. Les coordonnées de contact sont indiquées en tête et en fin de ce document.
- TARIFS :
- Le tarif de base inclut une occupation double (2 personnes).
- Toute personne supplémentaire au-delà de deux, fait l’objet d’un supplément de 40 € par nuit et par personne.
- Notre capacité maximale est de quatre (4) adultes par unité.
- Toute fluctuation des taux de change est de la seule responsabilité du client.
- Le tarif, sauf indication contraire, ne comprend pas les suppléments sauf demande expresse du client au moment de la réservation.
- Les tarifs de Le Chic 102 sont TVA incluse.
- Sachez que les tarifs publiés de Le Chic 102 sont dynamiques, liés à la disponibilité et à la demande, et peuvent être modifiés, changés, augmentés ou diminués à la discrétion de Le Chic 102.
- PAIEMENT : La procédure de paiement de Le Chic 102 peut impliquer que le client communique ses coordonnées bancaires, sa carte de crédit/débit ou celles d’un tiers via une plateforme de paiement en ligne, afin d’effectuer un paiement pour réserver sur notre site. Il est de la seule responsabilité du client de remplir correctement et sincèrement les informations demandées dans la zone prévue à cet effet et sécurisée par cryptage SSL.
- PLATEFORME DE PAIEMENT : Le Chic 102 est partenaire de la plateforme de paiement en ligne Stripe www.stripe.com et Swikly www.swikly.com pour gérer les transactions financières en ligne. La validité des coordonnées bancaires, de la carte de débit/crédit ou de l’application de paiement en ligne tierce du client est entièrement gérée, sécurisée et vérifiée par Stripe et/ou Swikly. Toute complication liée à la carte de crédit/débit ou à l’application de paiement en ligne tierce, telles que, mais sans s’y limiter, les codes PIN, les limites de montant, la validité de la carte ou les codes CVC, relève de la seule responsabilité du client. En cas de problème, le client doit contacter sa banque ou ses institutions financières.
- CAUTION / DÉPÔT : Selon votre réservation, Le Chic 102 peut demander une caution sous forme d’une pré-autorisation qui devra être réglée avant l’arrivée. Certains partenaires de réservation en ligne de Le Chic 102 peuvent prévoir une caution intégrée ; veuillez consulter la plateforme de réservation en conséquence. Si une caution est requise, le client principal recevra, après la finalisation de la réservation, un message automatique de résumé de réservation. Ce résumé inclut un lien personnel sécurisé vers notre site partenaire SWIKLY, afin que vous puissiez régler votre caution d’un montant de 300€ en ligne. Le Chic 102 se réserve le droit de réclamer tout ou partie du montant pour les raisons suivantes :
- En cas de non-paiement par le client de toute somme due à Le Chic 102
- Non-paiement des services additionnels consommés, tels que le ménage, le stationnement, etc.
- État général de propreté et conditions du logement lors ou à la fin de la période de location
- Tout dommage, y compris les dommages causés par la fumée, à l’appartement. Au départ et après inspection, Le Chic 102 libérera la pré-autorisation dans un délai de 48 heures.
- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE : Le client est informé, en détail, via le document de déclaration de confidentialité concernant Le Chic 102, accessible en cliquant sur le lien situé en bas de notre site web.
- CONVENTION D’AUTHENTIFICATION : La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l'acceptation des présentes conditions GSTC, constitue une signature électronique ayant, entre toutes les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres numérisés sont conservés dans des systèmes sécurisés, gérés par des fournisseurs tiers en cloud à distance, permettant à Le Chic 102 et à leurs partenaires respectifs de stocker les données. Certaines informations de base en copie papier peuvent être conservées dans des conditions raisonnablement sécurisées et être considérées comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. Le client accepte que son adresse IP soit enregistrée au moment de la réservation.
- FORCE MAJEURE : La force majeure désigne tout événement échappant au contrôle de l'une ou l'autre des parties, entièrement imprévisible et insurmontable, empêchant à la fois le client et/ou Le Chic 102 de remplir leurs obligations respectives stipulées dans la réservation confirmée et payée. Sont également considérés comme situations de force majeure les restrictions imposées à la vie publique telles que nous la connaissons, imposées par des institutions contrôlées par le Gouvernement, des organisations reconnues au sein du Royaume de Belgique ou au-delà, par les tribunaux et systèmes judiciaires belges. Chacune des parties ne pourra être tenue responsable de l’autre en cas d’impossibilité de respecter ses obligations ; en conséquence, Le Chic 102 et le client conviennent d’initier une procédure de remboursement – déduction faite des frais bancaires – ou de reporter la réservation à une date ultérieure, au même montant, en fonction des disponibilités, dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’annulation.
- LITIGES : Ces conditions GSTC sont régies par le droit du Royaume de Belgique, sans porter atteinte aux dispositions protectrices obligatoires pouvant s’appliquer dans le pays de résidence des consommateurs.
- INTÉGRALITÉ : Ces conditions GSTC expriment l’ensemble des obligations des parties concernées ; aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra être intégrée à ces conditions générales. Les documents constituant l’engagement contractuel entre les parties sont, par ordre décroissant de priorité, les données de confirmation de réservation, le tarif réservé lié à la réservation mentionnée ci-dessus et ces conditions GSTC. En cas de contradiction entre la réservation demandée, les conditions GSTC, et les dispositions figurant dans le courriel de réservation, ce dernier sera seul applicable pour l’obligation en question. Ces conditions GSTC, applicables aux ventes en ligne et sur Internet via le site de Le Chic 102, peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par Le Chic 102. Dans ce cas, la version publiée et accessible en ligne au jour et à l’heure de la confirmation des détails de la réservation sera celle applicable. Toute révision sera considérée comme validée dès sa mise en ligne ; la nouvelle version des conditions générales de vente internet s’appliquera automatiquement à tous les clients.
Le Chic 102 est géré par le groupe Buzlu SRL, détenu par M. Serbulent Buzlu, situé au 76 rue des Méridiens, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique, avec le numéro d’identification à la TVA intracommunautaire : BE1024642375. Le groupe Buzlu SRL possède et exploite les appartements sous le nom commercial Le Chic 102, une activité de location à court terme, situé au 102 avenue Adolphe Buyl, 1050 Bruxelles, BE management@lechic102.be / reservations@lechic102.be
